Loyers Abordables : Comprendre les Augmentations sous APH Sélect
Gestion des Loyers Abordables : Ce Que Vous Devez Savoir
Vous avez financé votre immeuble avec le programme APH Sélect de la SCHL et vous souhaitez vous assurer que vos loyers « abordables » sont ajustés correctement chaque année ? Voici un guide simple pour comprendre les règles d’augmentation des loyers abordables APH Sélect au Québec, et comment utiliser les outils disponibles pour garantir la conformité avec la SCHL et le Tribunal administratif du logement (T.A.L.).
Règles d’Augmentation des Loyers Abordables APH Sélect
Le programme APH Sélect de la SCHL propose des règles spécifiques pour ajuster les loyers, qui varient selon l’âge de votre immeuble. Comprendre ces différences est essentiel pour appliquer la bonne méthode de calcul.
1. Immeubles construits depuis plus de 5 ans :
Pour les immeubles âgés de plus de 5 ans, vous devez utiliser les règles du T.A.L. (Tribunal administratif du logement) pour ajuster les loyers. Le T.A.L. propose des lignes directrices chaque année qui déterminent les ajustements acceptables pour les loyers au Québec.
- Explications des ajustements des loyers selon le T.A.L. : Consultez les informations sur les augmentations de 2024 sur le site officiel du Tribunal administratif du logement (T.A.L.).
- Outil de calcul : Pour vous aider, voici un outil pour comparer les augmentations des loyers abordables sous APH Sélect avec celles proposées par le T.A.L. :
2. Immeubles construits depuis moins de 5 ans :
Pour les immeubles construits il y a moins de 5 ans, le calcul des augmentations de loyers se base sur l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) pour les cinq premières années, puis passe au calcul selon le T.A.L. par la suite.
- Données sur l’IPC : Consultez les variations mensuelles de l’IPC, spécifiques aux logements, sur Statistique Canada.
Gardez une Trace de Vos Calculs
Nous vous recommandons de conserver précieusement vos calculs en format PDF. Ces documents pourront vous être demandés pour appuyer vos augmentations lors de vos échanges avec la SCHL.
Conclusion :
Que votre immeuble soit neuf ou ait plusieurs années, il est essentiel de respecter les bonnes méthodes de calcul pour ajuster vos loyers abordables sous le programme APH Sélect de la SCHL. Utilisez les outils disponibles et suivez les instructions fournies dans vos attestations SCHL pour vous assurer que tout est en ordre.
Pour plus de renseignements ou de soutien, n’hésitez pas à nous contacter !
Vous avez un projet immobilier en tête? Envoyez-nous les détails en replissant le formulaire ci-dessous!