CONTEXTE

MULTILOGEMENTS.CA veut utiliser, à partir du (date du jour automatisée) vos renseignements personnels afin de constituer, et/ou mettre à jour votre dossier client. Ces données seront utilisées afin que l’entreprise exerce ses obligations à votre égard dans le cadre d’une ou de transactions commerciales présumées, qu’elles aient lieu ou pas. Pour ce faire, MULTILOGEMENTS.CA doit obtenir votre consentement afin de recueillir des renseignements personnels qui vous concernent.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNÉS

Afin de compléter la transaction commerciale, MULTILOGEMENTS.CA a besoin de différents renseignements personnels. En complétant votre dossier client, papier ou électronique, vous donnez votre consentement. Assurez-vous de lire toutes les informations disponibles à ce sujet tel que spécifié sur le formulaire.

FINALITÉS VISÉES

Les renseignements personnels sont nécessaires afin que MULTILOGEMENTS.CA puisse exercer ses obligations à votre égard dans la conclusion d’une ou de transactions commerciales.

MESURES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ

MULTILOGEMENTS.CA s’engage à ce que des mesures de sécurité assurent la confidentialité des renseignements qu’elle possède.

COMMUNICATION

MULTILOGEMENTS.CA ne communiquera pas vos renseignements personnels à qui que ce soit, sauf si cela est nécessaire pour qu’un tiers puisse fournir des services. Lorsqu’un tel cas se présente, MULTILOGEMENTS.CA conclut un contrat ou signe une entente de confidentialité avec le tiers pour assurer la mise en place et le maintien de mesures de sécurité appropriées. Le tiers peut éventuellement avoir accès à vos renseignements personnels, de même qu’à des renseignements d’identification, mais seulement dans la mesure où l’exécution d’un mandat ou d’un contrat le justifie. Dans certains cas, lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige, MULTILOGEMENTS.CA pourrait avoir l’obligation de divulguer vos renseignements personnels.

CONSERVATION

Lorsque les fins pour lesquelles MULTILOGEMENTS.CA a collecté vos renseignements personnels sont accomplies et que le délai de conservation prévu dans nos politiques ou par une loi est terminé, MULTILOGEMENTS.CA procédera à la destruction sécuritaire de vos renseignements personnels dans les plus brefs délais, y compris ceux auxquels des tiers auraient pu accéder dans le contexte d’une prestation de services.

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Comme pour tous vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d’accès aux renseignements reliés à vos renseignements personnels ou une demande de rectification.

Pour faire une demande, vous devez l’adresser par écrit à :

Nom : Denis Gagné Nadeau
Courriel : denis@multilogements.ca
Tél. 418 209-6180

MULTILOGEMENTS.CA doit répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’information dans les trente (30) jours suivant sa réception.

CONSENTEMENT

Je confirme avoir lu ce formulaire et son annexe et avoir compris l’information relativement à la collecte, l’usage et la conservation de mes renseignements personnels par MULTILOGEMENTS.CA Je comprends que mes renseignements personnels ne serviront à MULTILOGEMENTS.CA que pour qu’elle exerce ses obligations à mon égard dans la conclusion d’une ou de transactions commerciales. Je consens à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de mes renseignements personnels comme mentionné dans ce formulaire.